Télégramme du Ministre des Affaires Etrangère au Résident Général de Tunis Paris le 17 novembre 1922 Je me réfère à votre télégramme n°380. La question du droit de vote, dont les intéressés sont libres de se prévaloir, en vertu du décret du 8 novembre 1921 est une question d'ordre intérieur. Tant que ce décret n'a pas été rapporté ou déclaré illégal, les intéressés sont fondés à l'invoquer et vous seriez sans droit à le leur dénier.
 
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