Note du secrétaire généralSociété des Nations Genève le 23 août 1922 Le Gouvernement Britannique a fait inscrire la question suivante à l'ordre du jour de la prochaine session du Conseil de la Société des Nations " Différend entre la France et la Grande-Bretagne au sujet des décrets de nationalité promulgués à Tunis et au Maroc le 8 novembre 1921 et de leur application aux ressortissants britanniques, le Gouvernement Français ayant refusé de soumettre à l'arbitrage les questions juridiques.(…) En vertu de ces ordonnances, le Gouvernement Français s'arroge le droit d'imposer les obligations découlant de la nationalité française aux sujets britanniques qui résident en Tunisie et au Maroc (zone française), ce qui a pour conséquence d'annuler leur statut en tant que sujets britanniques et de les astreindre au service militaire français. En Tunisie, des sujets britanniques ont reçu la visite de la gendarmerie française, et se sont vus passer les menottes, on les a traîner de force dans les casernements français, pour leur arracher la reconnaissance de ces obligations. (…) Le Gouvernement français refuse de convenir que le cas doive être soumis à l'arbitrage. Il ne reste donc au Gouvernement britannique d'autre alternative que de soumettre le différend au Conseil de la Société des Nations. "
 
|
.