Télégramme
Tunis le 17 décembre 1921 à 12 heure,
reçu à Paris le 17 à 15h30

Je reçois votre lettre d'Afrique 1115 du 12 courant. Il est nécessaire de faire cesser au plus tôt l'œuvre d'obstruction poursuivie par M Sarell. Malgré tout mon désir de rester en bons termes avec cet agent, il me serait difficile de tolérer plus longtemps ses agissements qui jettent le trouble dans l'esprit des nouveaux Français et arrêtent à peu près complètement les immatriculations à Tunis même. M Sarell à fait afficher hier à la porte de son consulat Général l'avis suivant que la dépêche tunisienne avait, sur mon conseil, refusé d'insérer.

" le Consul d'Angleterre à l'honneur de faire connaître à ses ressortissants que suivant la thèse du Gouvernement Britannique, il semble résulter des traités actuellement en vigueur entre la France et la Grande-Bretagne, ainsi que les Lois et jurisprudences britanniques relatives à la nationalité que tout sujet britannique né en Tunisie avant le 18 septembre1897 a les mêmes droits qu'un sujet britannique né dans le Royaume-Uni. Ses enfants nés en Tunisie depuis cette date sont sujets britanniques comme étant de la première génération née à l'étranger.

La nationalité britannique de ces personnes, au point de vue de la Loi britannique, ne saurait être touché par les décrets beylicaux du 8 novembre 1921. D'après le code civil français, même les enfants désignés ci-dessus conservent le droit de décliner dans l'année qui suit leur majorité la qualité de français. "

En même temps, le Consulat Britannique a adressé à ses vice-consuls des instructions dont il m'a courtoisement communiqué la copie, aux termes desquels, tout en parlant des liens qui unissaient la France et l'Angleterre, il conseille, en somme, aux ex-ressortissants britanniques touchés par les décrets d'aller se renseigner chez les vice-consuls d'Angleterre " seuls compétents pour les éclairer en matière de nationalité. " Il y a ajouté les indications contenues dans l'avis auquel j'ai fait allusion plus haut.

La thèse de M Sarell a donc varié. Alors que ces derniers temps, il jouait sur les termes " justiciables des tribunaux " en mettant en avant la date du 1er janvier 1884, il se sert aujourd'hui de la Convention de septembre 1897 pour appuyer sa manière de voir.

Les contrôleurs Civils ont jusqu'à présent immatriculé environ 3.500 nouveaux Français.


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