Aide-mémoire remis au Résident Général de Tunis par le Consul Général d'Angleterre, M Sarell Il est à noter - tout d'abord - que la Loi de 1914 ne concerne, en général, que les personnes nées le 1er janvier 1915, et après cette date - ses seules prescriptions rétroactives étant de nature à étendre et nullement à restreindre la descendance de la nationalité britannique. La nationalité des sujets britanniques nés avant le1er janvier 1915 est déterminée par deux Lois de Georges II et de Georges III, et par les jurisprudences constantes depuis ces temps jusqu'à nos jours. Il en résulte que toute personne née sur le sol britannique est sujet britannique ainsi que ses enfants et petits-enfants. La Loi de 1914 a étendu à toutes les personnes nées sous la juridiction britannique les privilèges des personnes nées sur le sol, cette provision étant rétroactive ; mais la même Loi a limité à partir du 1er janvier 1915, la descendance de la nationalité britannique aux enfants des sujets britanniques nés sur le sol ou sous la juridiction britannique. Il résulte de toutes ces Lois et jurisprudences que les sujets britanniques nés en Tunisie le 31 décembre 1883 ou avant cette date, sont sujets britanniques, ainsi que leurs enfants et petits-enfants. En ce qui concerne les enfants nés depuis le 1er janvier 1915 des sujets britanniques eux-mêmes nés après le 1er janvier 1884, ils sont, pour le moment, atteints par les Décrets du 8 novembre 1921. La Loi britannique annoncée à la Chambre des Communes par le ministre de l'intérieur le 21 juillet 1921 ne touche en rien les droits acquis des sujets britanniques, en vertu des Lois actuellement en vigueur. Les publications de ce Consulat Général n'ont jamais eu d'autres buts que de mettre au courant les sujets britanniques sur la situation juridique intéressant leurs descendants, et l'avenir. Il n'a jamais été question des Lois actuellement en vigueur. La confusion actuelle est la création de toutes pièces de la Presse Tunisienne, qui a toujours discuté la loi de 1914, comme si cette Loi résumait toute la Loi et toute la jurisprudence britannique en matière de nationalité. Il n'y a guère que quelques enfants de nationalité britannique qui pourraient être touchés par les décrets du 8 novembre 1921. Tunis, Consulat Général Britannique le 8 décembre 1921 Décret du 8 Novembre aux termes desquels tout étranger né dans un de nos pays de protectorat, Tunisie et zone française de l'Empire cherifin, d'un parent qui lui-même y est né acquiert la nationalité française dans les mêmes conditions qu'en France ou en Algérie.
  
| 
.