La nationalité Britannique en Tunisie

Document du consulat britannique daté du 10 août 1921

En réponse à une interpellation à la chambre des communes (à la date du 21 juillet 1921) le sous-secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur britannique a fait la déclaration suivante au sujet de la nationalité des enfants nés à l'étranger de père nationalisé britannique :

"J'ai soumis dernièrement à une sous-commission de ma Conférence des représentants des Colonies Britanniques et des Indes, actuellement en session à Londres, des propositions à ce sujet ; et une décision fut prise invitant les gouvernements des colonies et des Indes à émettre un avis favorable sur les principes posés par moi. Ces propositions prévoient l'acquisition de la nationalité britannique par les personnes d'origine britannique des deuxièmes et suivantes générations nées à l'étranger à condition de se soumettre aux conditions suivantes :

a) l'enregistrement à la naissance

b) Renouvellement d'enregistrement comme sujet britannique à l'âge de majorité.

Je m'en vais prendre actuellement les mesures nécessaires pour obtenir, si je le puis, à la première occasion, l'assentiment des gouvernements d'outre-mer à une loi, laquelle mettra en vigueur les propositions en question. "

La situation spéciale des sujets britanniques dans le Protectorat français de la Tunisie est encore à l'étude et ne manquera pas de recevoir une solution à bref délai.


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